Conditions générales de vente de développement et réalisation de site web
Identité de l’Entreprise
Cutnadd
7 Allée du Parc Saint-Laurent
45000 Orléans
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réalisation et de
livraison de prestations de développement et de réalisation de sites web par Cutnadd.
2. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations se fait en deux temps :
– 50% du montant total de la mission est dû au début de celle-ci.
– Les 50% restants sont à verser à la fin de la mission, après livraison du projet final.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.
3. Droits d’Utilisation
Après la livraison du projet, le client dispose des droits d’utilisation et de modification du site créé.
Toute modification ou utilisation du site réalisée par le client après livraison est effectuée sous son entière
responsabilité et à ses risques et périls. Cutnadd ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements
ou erreurs résultant des modifications apportées par le client.
4. Délai de Réalisation
Le délai de réalisation et de livraison d’un projet dépend de la mission spécifique confiée. Cutnadd s’engage à
respecter les délais convenus lors de la validation de la mission avec le client.
5. Maintenance et Support
Cutnadd propose un service de maintenance de trois (3) mois après la livraison du site. Ce service inclut les
corrections de bugs et les ajustements mineurs nécessaires à assurer le bon fonctionnement du site. Toute demande
de maintenance après cette période pourra faire l’objet d’un contrat distinct.
6. Propriété Intellectuelle
La totalité des éléments créés (code, design, contenu) dans le cadre de la réalisation du site est la propriété
exclusive du client après la livraison complète du projet. Cutnadd n’exerce aucun droit de propriété sur les
travaux réalisés.
7. Confidentialité et Données Personnelles
Cutnadd s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre toute perte, vol ou accès non autorisé.
Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site, telles que :
- Informations de contact : lorsque vous remplissez un formulaire ou vous inscrivez à notre newsletter.
- Données de navigation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site, recueillies par le biais de cookies.
Finalités du traitement des données : Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gérer et répondre à vos demandes.
- Améliorer notre site et l’expérience utilisateur.
- Analyser le trafic du site à des fins statistiques via des outils comme Google Analytics.
Partage des données : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers qui agissent en notre nom pour exécuter des services, tels que l’hébergement et l’analyse des données, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter la confidentialité de vos données.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, y compris :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section 8.
8. Résiliation et Remboursement
La résiliation du contrat et le remboursement ne peuvent intervenir que dans le cas d’une incapacité à réaliser
le projet convenu.
